J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : AGRU0601361A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre Valot, conseiller technique.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2006.
Dominique Bussereau